Politique de confidentialité

ARTICLE 1- PRÉAMBULE

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont utilisées et partagées lorsque vous vous rendez sur https://maisonappoline.com/ (le « Site ») ou que vous y effectuez un achat.

La société APPOLINE s'engage, en tant que Responsable de traitement, à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ainsi qu'à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés).

ARTICLE 2- PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traités de manière licite, loyale et transparente à l'égard de la personne concernée;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
  • Traités de façon à garantir une sécurité appropriée des données recueillies, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est légitime que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou pertinent de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exige une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

3-1 DONNÉES COLLECTÉES

Lorsque vous vous rendez sur le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations concernant votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies qui sont installés sur votre appareil.

En outre, lorsque vous parcourez le Site, nous recueillons des informations sur les pages web ou produits individuels que vous consultez, les sites web ou les termes de recherche qui vous ont permis d'arriver sur le Site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Site.

Les données à caractère personnel recueillies sur le site www.maisonappoline.com sont les suivantes :

- votre nom et prénom

- votre date de naissance

- votre adresse de facturation

- votre adresse d'expédition

- vos informations de paiement (y compris vos numéros de cartes de crédit)

- votre adresse e-mail

- votre numéro de téléphone.

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

- Le traitement et l'expédition de votre commande

- La gestion de nos communications

- L'analyse de votre navigation sur notre site internet

- La gestion et l'envoi de newsletter/SMS

- Le recueil d'avis clients

Le traitement des données effectuées est fondé sur le consentement préalable de l'utilisateur.

Le responsable du traitement conservé dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données recueillies pour une durée de trois ans.

3-2 DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES :

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et liberté, seuls les mineurs âgés de 15 ans et plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

 

3-3 COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

En règle générale, nous utilisons les Informations sur la commande que nous recueillons pour traiter toute commande passée par le biais du Site (y compris pour traiter vos informations de paiement, organiser l'expédition de votre commande et vous fournir des factures et/ou des confirmations de commande). En outre, nous utilisons ces Informations sur la commande pour :

- communiquer avec vous ;

- évaluer les fraudes ou risques potentiels ; et

- lorsque cela correspond aux préférences que vous nous avez communiquées, vous fournissez des informations ou des publicités concernant nos produits ou services.

Nous utilisons les Informations sur l'appareil (en particulier votre adresse IP) que nous recueillons pour évaluer les fraudes ou risques potentiels et, de manière plus générale, pour améliorer et optimiser notre Site (par exemple, en générant des analyses sur la façon dont nos clients parcourent et interagissent avec le Site, et pour évaluer la réussite de nos campagnes de publicité et de marketing).

3-4 DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données sont accessibles :

- à la société SHOPIFY, hébergeur du site www.maisonappoline.com. Le siège de l'hébergeur est situé au 126 York St, Ottawa, ON K1N 5T5, Canada.

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant: +1 613 241 2828

Pour en savoir plus sur l'utilisation de vos Informations personnelles par Shopify, veuillez consulter la page suivante : https://www.shopify.fr/legal/confidentialite.

  • aux salariés de la société Appoline, dans le cadre de leur fonction
  • nos prestataires d'expéditions et de livraisons de commandes
  • Google Analytics pour mieux comprendre comment nos clients utilisent le Site – pour en savoir plus sur l'utilisation de vos Informations personnelles par Google, veuillez consulter la page suivante : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/. Vous pouvez également désactiver Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de nos prestataires. Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés protégés.

Si vous réalisez votre achat par le biais d'une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l'industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d'achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d'achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l'effort conjoint d'entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d'assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par www.maisonappoline.com et par ses prestataires de services.

Appoline n'effectue aucune commercialisation, localisation ou divulgation de vos informations personnelles à des tiers autres que des sociétés appartenant à son groupe, ses prestataires au sein de l'Union européenne, ou une autorité administrative ou judiciaire qui lui aurait donné injonction.

3-5 SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu'ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d'achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traitent vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés où avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui nécessite les services d'un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans lesquelles ses installations sont situées.

À titre d'exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que vous quittez www.maisonappoline.com ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l'application d'un tiers, vous n'êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de notre site web. Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

3-6 SÉCURITÉ

En communiquant vos données personnelles, vous acceptez leur collecte, leur transfert et leur stockage pour les finalités mentionnées dans la présente rubrique.

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l'industrie pour nous assurer qu'elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Cependant et malgré toutes ces précautions, aucune transmission de données par Internet n'est entièrement sécurisée.

En conséquence, toute communication de vos données sera effectuée à vos propres risques et la responsabilité de Appoline ne pourra être retenue dans l'hypothèse d'une intrusion de tiers auquel vos informations ne seraient pas destinées.

ARTICLE 4- RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont collectées par :

APPOLINE

SASU au capital de 5000€

Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 983 501 784

Siège social 41 rue charles bassée 94120 Fontenay sous bois

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Alexandra Baillon et peut être contacté à l'adresse suivante : contact@maisonappoline.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5- LES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Si vous êtes résident(e) européen(ne), vous disposez d'un droit d'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et vous pouvez demander à ce qu'elles soient corrigées, mises à jour ou supprimées. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter au moyen des coordonnées détaillées ci-dessous :

contact@maisonappoline.avec

Par ailleurs, si vous êtes résident(e) européen(ne), notez que nous traitons vos informations dans le mais de remplir nos obligations contractuelles à votre égard (par exemple si vous passez une commande sur le Site) ou de poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes. Veuillez également noter que vos informations seront transférées hors de l'Europe, y compris au Canada et aux États-Unis.

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l'opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le tri des données après la mort ;
  • Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier demande par mail à contact@maisonappoline.avec

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l'utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d'espace personnel ou d'abonné.

La demande sera traitée dans un délai d'un mois.

Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

ARTICLE 6- UTILISATION DES FICHIERS COOKIES

6-1 DESCRIPTION DES COOKIES UTILISÉS PAR LE SITE :

Le site a recours aux techniques de cookies.

Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4mo), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Les cookies nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

L'utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est obligatoirement demandé, valide pour une durée de 4 mois. A l'issue de ce délai, une nouvelle autorisation sera accordée à l'utilisateur.

Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons transférés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.

Techniques de cookies de notre plateforme Shopify :

_session_id, identifiant unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).

_shopify_visit, aucune donnée donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.

_shopify_uniq, aucune donnée de retenue, expire à minuit (selon l'emplacement du visiteur) le jour suivant. Calculez le nombre de visites d'une boutique par client unique.

panier, identifiant unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l'information relative à votre panier d'achat.

_secure_session_id, identifiant unique de session

storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.

Les cookies d'audience tels que Google Analytics nous permettent de comprendre les comportements de navigation de nos utilisateurs.

Cookies de publicité nous permettant de vous adresser des publicités ciblées.

- Les « fichiers journaux » suivent l'activité du Site et recueillent des données telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, votre fournisseur d'accès Internet, vos pages référentes et de sortie, et vos données d'horodatage (date et heure).

- Les « pixels invisibles », les « balises » et les « pixels » sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations sur la façon dont vous parcourez le Site.

6-2 OPPOSITION DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE COOKIES PAR LE SITE :

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies non essentiels au fonctionnement du site en configurant votre navigateur de la façon suivante :


- Ordinateurs Firefox http://mzl.la/1BAQFQq
iOS http://mzl.la/1mgxeei & http://mzl.la/1MaechM
Android http://mzl.la/1ApHEKu

-
Ordinateurs Chrome https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDes ktop&hl=fr&oco=1
iOS https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DiOS&hl=fr &oco=1
Android https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DAndroi d&hl=fr&oco=1

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Ordinateurs Safari https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR iOS https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

- Edge
Ordinateurs et Windows 10 Mobile https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy



- Ordinateurs Internet Explorer https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete manage-cookies

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'éditeur du site www.maisonappoline.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d'assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d'incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, qui restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l'achat et telle qu'acceptée par l'utilisateur de la validation de l'achat.

L'utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu'il utilise nos services, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 1 Janvier 2024, a été mise à jour le 1 Janvier 2024.

ARTICLE 8 – VIOLATIONS DES DONNEES PERSONNELLES


Si vous considérez qu'APPOLINE ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/interne

NOUS CONTACTER

Pour en savoir plus sur nos pratiques de confidentialité, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez nous contacter par mail : contact@maisonappoline.com